CGV
Dernière mise à jour : 2026-05-30 · Droit suisse, for : Fribourg
1. Prix
Les prix sont indiqués en CHF, hors TVA (Slotia n'est pas assujetti à la TVA à la date de mise à jour). Toute évolution tarifaire fait l'objet d'un préavis de 30 jours.
2. Facturation
L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Les factures sont mises à disposition au format PDF dans l'espace facturation.
3. Paiement
Le paiement est traité par notre prestataire Mollie B.V. (Pays-Bas) par carte bancaire ou virement. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Slotia.
4. Renouvellement
L'abonnement se renouvelle automatiquement à terme échu sauf résiliation préalable.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.
6. Remboursement
Les sommes déjà perçues ne sont pas remboursées au prorata, sauf demande motivée acceptée par Slotia (problème technique majeur imputable au service).
7. Droit de rétractation
Le service étant fourni à des professionnels (B2B), le droit de rétractation consommateur ne s'applique pas. Une période d'essai gratuite est cependant proposée.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Fribourg.