CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme Slotia (saaS de réservation en ligne) par tout utilisateur, qu'il s'agisse d'un administrateur tenant, d'un client final réservant un créneau, ou d'un revendeur partenaire.

2. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ses identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

3. Comportement attendu

• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité (authentification, isolation tenant, rate-limits).
• Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers.
• Ne pas envoyer de communications non sollicitées (spam) via les fonctions email/SMS de la plateforme.
• Respecter la propriété intellectuelle de Slotia et des autres utilisateurs.

4. Contenu utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il importe (clients, créneaux, communications). Slotia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD pour ces données ; voir DPA.

5. Disponibilité du service

Slotia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité 24/7 de la plateforme, sans garantie de service ininterrompu. Des fenêtres de maintenance peuvent être planifiées et annoncées.

6. Suspension / résiliation

Slotia se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un compte ne respectant pas les présentes CGU, après notification préalable sauf urgence (sécurité, infraction grave).

7. Responsabilité

La responsabilité de Slotia est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le sinistre.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Fribourg.